Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121548 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121547 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121546 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121545 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121544 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121543 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121542 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121541 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121540 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121539 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question sans réponse