auto-entrepreneurs
Question de :
Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le dispositif de l'auto-entrepreneur. En effet, en 2011, les seuils liés à l'activité d'auto-entrepreneur sont revalorisés. Elle souhaite connaître le montant des nouveaux seuils et des conséquences que cela implique.
Auteur : Mme Anne Grommerch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat