Réponse publiée le 30 août 2011

Avec le regroupement de ses services centraux sur le site de Balard à l'horizon 2014, le ministère de la défense et des anciens combattants a rendu progressivement disponible à la vente, la quasi-totalité de ses sites parisiens. Toutefois, concernant l'hôtel de la Marine, l'État avait décidé de conserver ce site au sein de son patrimoine, compte tenu de son caractère historique et architectural unique. L'hôtel de la Marine devait alors bénéficier d'une opération innovante de valorisation par un opérateur privé, à l'aide d'une procédure d'appel à projets lancée le 24 novembre 2010. Le 19 janvier 2011, le Président de la République, après avoir considéré les vives réactions suscitées par cette opération et, notamment, les craintes exprimées quant à l'éventualité d'une privatisation du site, a décidé de donner mandat à une commission de réflexion, composée d'experts indépendants, d'historiens et de spécialistes du patrimoine, d'éclairer les pouvoirs publics sur la qualité des projets proposés. La présidence de cette commission a été confiée à M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République. En mars 2011, M. Valéry Giscard d'Estaing a demandé au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de mettre fin à l'appel à projets lancé initialement, afin de pouvoir auditionner de manière plus sereine d'éventuels candidats sans risque juridique d'interférence avec la procédure en cours. Cette demande a reçu une suite favorable. La commission de réflexion poursuit actuellement ses travaux et devrait présenter son rapport final au Président de la République dans le courant du mois de septembre 2011.