ministres et secrétaires d'État
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement, pris à la suite de la polémique sur l'utilisation d'un avion privé par un membre du Gouvernement lors de ses vacances en Tunisie. En effet, les circulaires du 18 mai 2007 et du 2 juillet 2010 avaient déjà pour but de préciser aux membres du Gouvernement les instructions du Premier ministre concernant leurs déplacements. Elle lui demande donc de lui indiquer combien de textes seront encore nécessaires pour éviter aux membres du Gouvernement de se mettre dans des situations embarrassantes, et comment le Premier ministre entend faire pour que la promesse d'une « République irréprochable » ne soit pas vaine.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat