contractuels et vacataires
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la situation regrettable, voire scandaleuse, dont abusent parfois l'administration d'État mais aussi les collectivités territoriales, qui recourent à l'emploi précaire en renouvelant les contrats à durée déterminée au lieu de titulariser les employés. Il lui demande s'il est disposé à intégrer au bout d'un délai raisonnable les personnels dont le contrat de travail est renouvelé d'année en année, sur des postes d'emploi permanent.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat