Question écrite n° 100104 :
protection judiciaire

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée pour 2011 de deux nouveaux centres éducatifs fermés en Avignon et à Combs-la-Ville. Il lui demande quand ces deux centres pourront accueillir leurs premiers pensionnaires.

Réponse publiée le 19 avril 2011

Le centre éducatif fermé situé à Montfavet dans le Vaucluse (secteur public) a accueilli les premiers mineurs le 25 octobre 2010. D'une capacité de douze places, il est le deuxième centre éducatif fermé de l'inter-région Sud Est. Le centre éducatif fermé situé à Combs-la-Ville en Seine-et-Marne (secteur associatif habilité) ouvrira au cours du premier semestre 2011. D'une capacité de douze places, il constituera le troisième centre éducatif fermé en Île-de-France et le cinquième de l'inter-région Île-de-France/outre-mer.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice et libertés

Dates :
Question publiée le 15 février 2011
Réponse publiée le 19 avril 2011

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