protection judiciaire
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée dans le budget 2010 de cinq centres éducatifs fermés. Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de l'ouverture de ces cinq centres.
Réponse publiée le 19 avril 2011
Quatre centres éducatifs fermés ont ouvert en 2010 : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) le 29 mars 2010 ; Saint-Jean-la-Bussière (Rhône) le 15 juin 2010 ; Pionsat (Puy-de-Dôme) le 15 octobre 2010 ; Montfavet (Vaucluse) le 25 octobre 2010. Le projet de centre éducatif fermé à Mons (Charente) n'a pu aboutir. L'ouverture de ces établissements a porté à quarante-trois le nombre de centres éducatifs fermés en fonctionnement pour une capacité de 476 places également réparties sur le territoire national. Les quatre centres éducatifs fermés, d'une capacité de douze places chacun, ont connu une montée en charge progressive d'activité, avant la stabilisation de leur fonctionnement. Deux établissements sont gérés par le secteur associatif habilité (Saint-Jean-la-Bussière, Pionsat).
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 15 février 2011
Réponse publiée le 19 avril 2011