prix
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance par la Commission européenne de l'existence d'une spéculation sur les matières premières. Il souhaiterait connaître son opinion sur ce point.
Réponse publiée le 12 avril 2011
Les variations des cours des matières premières agricoles sur les marchés internationaux résultent à la fois des réalités physiques du marché et de prises de position sur les marchés à terme, dont certaines relèvent de comportements spéculatifs. Les marchés de dérivés de matières premières agricoles connaissent des changements structurels majeurs depuis la fin des années 1990 avec un fort développement des volumes de transactions et l'arrivée de nouveaux acteurs qui considèrent ces marchés comme une nouvelle classe d'actifs. Ces évolutions accroissent la volatilité des prix agricoles. Elles appellent un renforcement de la régulation des marchés dérivés au niveau européen, à l'instar des mesures mises en oeuvre aux États-Unis dans le cadre de la loi dite Dodd Frank Act. En pratique, il faudra améliorer la transparence et l'intégrité de ces marchés et donner plus de pouvoir aux régulateurs européens. Cet enjeu fondamental pour la sécurité alimentaire mondiale est traité au niveau européen : dès septembre 2010, les ministres français en charge des finances, de l'agriculture et des matières premières énergétiques, ont obtenu de la Commission que la révision des directives MIF (marchés d'instruments financiers) et MAD (abus de marché) intègre les marchés de dérivés sur matières premières agricoles. Une contribution conjointe a été déposée en ce sens lors de la consultation publique préalable à la révision en février 2011 ; la Commission européenne a adopté, le 2 février 2011, une communication intitulée « Relever les défis posés par les marchés de produits de base et des matières premières » qui reconnaît les liens entre la volatilité des prix des matières premières et la financiarisation des marchés et propose des réponses politiques dans le cadre de la révision des directives financières ; le Conseil économique et social européen (CESE) organise le 23 mai 2011 une conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire qui traitera de la régulation des marchés agricoles. La présidence française du G20 s'appuiera sur ces travaux pour progresser sur les moyens de réduire l'instabilité et la volatilité des marchés agricoles. Le sujet de la volatilité des prix sera traité, pour la première fois, dans le cadre d'une réunion des ministres de l'agriculture du G20 en juin prochain. Cette réunion permettra d'analyser les causes de la volatilité des prix et de chercher des solutions pour y remédier et en limiter les effets, tant pour les pays développés que pour les pays en développement. Les axes de réflexion proposés par la présidence française et faisant d'ores et déjà l'objet de discussions et d'échanges entre les membres du G20 sont les suivants : améliorer la transparence et l'intégrité des marchés physiques afin de prévenir les soudaines variations de prix ; améliorer la coordination internationale en cas de crise sur les marchés agricoles ; améliorer la couverture du risque prix et le fonctionnement des marchés financiers pour qu'ils jouent efficacement leur rôle de couverture ; favoriser le développement durable de la production agricole sur le long terme.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Matières premières
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 février 2011
Réponse publiée le 12 avril 2011