écologie, développement durable, transports et logement : personnel
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des personnels non titulaires de l'environnement, répartis au sein de plusieurs établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ainsi que dans les parcs nationaux et l'agence des aires marines protégées. Ces personnels ont demandé que leur statut évolue. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour rassurer ces personnels quant à leur avenir professionnel.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat