Question écrite n° 100249 :
politique de la recherche

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides publiques à la recherche et au développement (R et D). Les aides publiques à la R et D présentent l'avantage de pouvoir influencer la recherche de long terme et la structure productive d'une économie. Elles doivent donc être ciblées sur les domaines et les acteurs susceptibles de redynamiser l'industrie française. À cet égard, l'action en faveur des PME mérite d'être approfondie. En effet, le renforcement des capacités d'innovation de ces entreprises apparaît comme un facteur déterminant pour leur croissance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend faire pour faciliter l'accès des PME aux aides à la R et D.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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