prestations
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les fraudes sociales. Selon la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), en 2009, 200 000 allocataires auraient indûment perçu leurs prestations. La CNAF précise aussi que 90 % de ces indus sont recouvrés par ses services. Cependant, le coût des fraudes en 2009 serait sept à dix fois supérieur à celui de 2008. Par ailleurs, le taux de fraude varie fortement en fonction des prestations : très faible pour les allocations familiales, il atteint un pourcentage important concernant le RSA. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ces chiffres et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réduire les abus.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat