prêts
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau dispositif mis en place en ce mois de février 2011 visant à faciliter l'assurance des prêts contractés par toute personne souffrant d'un handicap ou d'une maladie. Il lui demande si elle peut en réponse, en lien avec les associations, les mutuelles et compagnies d'assurances, préciser les objectifs et les modalités de ce nouveau dispositif.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat