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Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'importante augmentation des primes d'assurance imposées aux usagers aussi bien pour l'utilisation de leur véhicule automobile que pour la garantie de leur logement d'habitation. Faut-il toujours imputer la nécessité d'une telle décision au nombre croissant des sinistres ? Il lui demande si des justifications peuvent être apportées par les assureurs responsables et si des mesures peuvent être prises pour limiter ces hausses excessives imposées aux assurés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat