Question écrite n° 100590 :
énergie photovoltaïque

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences extrêmement dommageables du gel des investissements de la filière photovoltaïque. De très nombreux agriculteurs et particuliers de l'arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique ont engagé des travaux et donc des financements qui leur faut aujourd'hui rembourser. Or de très nombreux projets se trouvent bloqués du fait qu'ERDF renonce à acheter l'énergie. Il lui demande si elle peut s'engager à régler des situations qui sont préjudiciables.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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