Réponse publiée le 19 avril 2011

La directive 2009/30/CE relative à la qualité des carburants fixe lateneur maximale en soufre du carburant consommé par les engins non routiers à 10 mg/kg, au lieu des 1 000 mg/kg actuels. Cette forte diminution de la teneur en soufre entraînera une réduction des émissions et permettra la commercialisation de moteurs et de dispositifs antipollution plus perfectionnés. Depuis le 31 décembre 2010, les moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de navigation intérieure et des bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer, doivent respecter les exigences de la directive européenne 2004/26/CE transposée en droit français par le décret n° 2005/1195 du 22 septembre 2005. Concrètement, ces nouveaux moteurs doivent être équipés de dispositifs antipollution perfectionnés et ne sont plus compatibles avec le fioul domestique ayant une teneur en soufre élevée (1 000 mg/kg maximum). Toute utilisation d'un carburant non conforme et en particulier d'un carburant à forte teneur en soufre, détériorerait le système de dépollution existant sur la ligne d'échappement et annihilerait l'effet recherché de réduction des émissions polluantes. En France, la mise en oeuvre de ces mesures a conduit à la création d'un « gazole non routier », dont les spécifications sont identiques à celles du gazole routier, mais soumis à la même fiscalité que le fioul domestique. Ce carburant est destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles et forestiers, aux bateaux de navigation intérieure et aux bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer. Ces engins fonctionnent actuellement au fioul domestique, produit qui sera bientôt réservé aux usages chauffage et aux installations non mobiles. Les spécifications du gazole non routier sont identiques à celles dugazole routier, soit celles prévues par la norme EN 590. Les caractéristiques de ce carburant sont particulièrement adaptées à un fonctionnement optimisé des moteurs diesel. Seule la coloration du produit est différente. Le gazole non routier est coloré en rouge, comme le fioul domestique puisque leurs fiscalités sont identiques. Les caractéristiques de tenue au froid du gazole non routier sont les mêmes que celles de gazole routier et, en particulier, elles conservent leur saisonnalité. Ainsi en hiver, le gazole non routier a une meilleure tenue au froid que le fioul domestique car sa température limite de filtrabilité est de - 15 °C (maximum), contre - 4 °C (maximum) pour le fioul domestique. Afin de respecter les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables, le gazole non routier peut contenir, comme le gazole routier, jusqu'à 7 % en volume de biodiesel. L'arrêté relatif au gazole non routier a été publié le 31 décembre 2010 au Journal officiel. L'utilisation du gazole non routier est autorisée depuis le 1er janvier 2011 et sera obligatoire à partir du 1er mai 2011, à l'exception des tracteurs agricoles et forestiers qui bénéficient d'un report jusqu'au 1er novembre 2011. Ce délai supplémentaire pour les engins agricoles et forestiers, permettra aux acteurs concernés de réaliser les travaux ou investissements éventuellement utiles et d'opérer sereinement la transition vers ce nouveau carburant. Les recommandations d'usage pour que ce carburant conserve toutes ses qualités et sa parfaite adéquation aux moteurs des matériels concernés ont été rassemblées dans une circulaire disponible sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL).