Question écrite n° 100626 :
financement

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la problématique des dotations d'enseignement pour les petites écoles rurales privées et publiques ainsi que pour les collèges et lycées en milieu rural. Il lui demande quels ratios et quels critères sont retenus pour tenir compte des zones rurales fragiles de type ZRR.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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