médecine de prévention
Question de :
M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Piron alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans le respect de leurs obligations en droit du travail. La réglementation prévoit en effet que les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une visite médicale annuelle, assortie éventuellement d'une surveillance renforcée. Mais en raison d'une pénurie de médecins du travail, certaines collectivités locales ne peuvent respecter la réglementation. En conséquence il aimerait connaître les nouvelles dispositions et les nouveaux moyens prévus pour que les collectivités puissent mettre en oeuvre leur obligation.
Auteur : M. Michel Piron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat