Question écrite n° 100694 :
apprentis

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut de l'apprenti. Le Président de la République a annoncé son intention de modifier ce statut. Il souhaiterait connaître son opinion sur ce sujet et les pistes à l'étude pour effectuer cette modification.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager