apprentissage
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les obligations des entreprises en matière d'apprentissage. Le Président de la République a annoncé sa volonté de mettre en place un système de bonus-malus pour récompenser les entreprises employant un nombre important d'apprentis et pour pénaliser celles qui ne respectent les obligations légales. Il souhaiterait connaître le calendrier prévu pour cette réforme.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat