Question écrite n° 100772 :
DOM-ROM : Guyane

13e Législature

Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le statut des piroguiers bushinengués et amérindiens qui sont actuellement employés par les autorités militaires en Guyane. Elle rappelle qu'elle a déjà alerté à plusieurs reprises le ministère de la défense sur les conditions d'exercice des missions fluviales qui exposent la vie des piroguiers, des gendarmes et militaires. Suite à ses interventions multiples, le ministre lui a annoncé par lettre en date de février 2010 qu'un versement systématique de primes pour travaux dangereux lors des activités nautiques serait mis en place et les risques encourus durant ces missions seraient pris en compte dans les indices de rémunération des piroguiers. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est la mise en oeuvre de ces dispositions et, le cas échéant, quelles mesures sont envisagées pour leur application le plus rapidement possible.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Christiane Taubira

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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