Question écrite n° 100802 :
Iran

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les sanctions annoncées contre l'Iran. En déplacement dans le Golfe persique, il a fait savoir que les puissances occidentales allaient devoir renforcer les sanctions contre l'Iran en raison de son programme nucléaire. Il souhaiterait savoir quels types de sanctions sont à l'étude.

Réponse publiée le 30 août 2011

Face aux inquiétudes de la communauté internationale quant à la volonté des dirigeants iraniens de développer un programme nucléaire militaire, l'approche du gouvernement français est restée constante : l'objectif demeure de trouver une solution diplomatique à cette grave crise de prolifération. La porte des négociations reste en conséquence toujours ouverte. Mais le refus persistant de l'Iran de négocier et la poursuite de ses violations des résolutions du Conseil de sécurité ne peuvent que conduire à un renforcement de la pression internationale et à de nouvelles sanctions. Dans ce contexte, le 9 juin 2010, le Conseil de sécurité, constatant l'absence d'efforts réels de la part de l'Iran pour dissiper les inquiétudes de la communauté internationale et pour se mettre en conformité avec ses obligations internationales, a adopté la résolution 1929, qui a très sensiblement alourdi le régime de sanctions à l'encontre de l'Iran. C'est également ce qui a mené l'Union européenne à adopter, le 26 juillet 2010, un ensemble de sanctions additionnelles, touchant notamment les secteurs de l'énergie, des transports et de la banque. Des contacts ont ensuite eu lieu, à l'automne 2010, à Genève, puis, en janvier 2011, à Istanbul, entre l'Iran et le groupe de six pays, dont la France, qui tentent de régler cette crise par la voie diplomatique. Ces pourparlers n'ont cependant pas permis de constater un changement d'attitude de la part des responsables iraniens. Dans le même temps, l'Iran a continué à accumuler des stocks d'uranium enrichi, sans aucune justification civile crédible, et à développer son programme de missiles balistiques. La nécessité de renforcer les sanctions contre l'Iran a également été évoquée lors du déplacement du Premier ministre dans le golfe Persique, en février 2011. Ce constat a d'ailleurs été partagé par les 27 dirigeants de l'Union européenne, qui ont adopté, le 23 mai dernier, une liste additionnelle de 100 personnes et entités iraniennes devant être soumises à des sanctions du fait de leur contribution aux programmes nucléaire et balistique iraniens. Ces sanctions européennes comprennent notamment des interdictions de visas, un gel des avoirs, ainsi que différentes mesures commerciales et réglementaires restrictives. Ces démarches seront poursuivies, dans le cadre d'une approche alliant fermeté et ouverture au dialogue. L'Iran doit comprendre qu'en persistant dans son refus du dialogue, il s'expose à un isolement politique et économique croissant.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 22 février 2011
Réponse publiée le 30 août 2011

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