médecins
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la possibilité d'annuler le « contrat santé-solidarité ». Ce dispositif prévu dans la loi HPST instaurait une amende de 2 946 euros par an pour les médecins qui refusent de prêter main-forte à leurs collègues dans les déserts médicaux et notamment en zones rurales. Il souhaiterait connaître son avis sur la suppression de cette disposition par une proposition de loi en cours d'examen au Sénat.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat