Question écrite n° 100871 :
médecins

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les formulaires administratifs des médecins. Le Président de la République a annoncé sa volonté de simplifier les démarches administratives des médecins, il souhaiterait connaître le calendrier de ces modifications ainsi que les démarches qui seront spécialement simplifiées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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