Question de : Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de l'indemnisation des victimes du vaccin hépatite B assujetties à l'obligation vaccinale depuis 1991. Le rapport parlementaire sur la politique vaccinale de la France (publié en septembre 2007) indiquait que plus de 120 dossiers avaient été transférés à l'Office national d'indemnisation. À ce jour, en 2011, selon différentes sources, ce serait près de 150 indemnisations qui auraient été proposées. Elle souhaite qu'il lui apporte les précisions suivantes concernant ces dossiers d'indemnisation : quel est à ce jour le nombre exact d'indemnisations accordées (ou proposées) au titre de la réparation des dommages causés par la vaccination obligatoire contre l'hépatite B ? Quelles sont précisément les différentes pathologies postvaccinales qu'a eu à connaître le ministère de la santé dans les procédures d'indemnisation où le vaccin contre l'hépatite B est en cause (sclérose en plaques, polyarthrites rhumatoïdes, scléroses latérales amyotrophiques, lupus...) ? Elle demande enfin quel est le nombre exact des victimes concernées par chacune de ces pathologies postvaccinales.