exercice de la profession
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la profession de taxi et ses spécificités. Les marges de progression sont aujourd'hui délicates sur un marché actuel d'environ 3 milliards d'euros, dont les deux tiers solvabilisés par des financements publics (CNAM, région, département, etc.). Il est à noter que 60 % de la clientèle des taxis sont des personnes vulnérables. Les taxis souhaitant travailler dans un cadre réglementaire, il lui demande quelles sont réellement les intentions du Gouvernement.
Réponse publiée le 12 février 2008
Le Premier ministre a, sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, confié au préfet Pierre Chassigneux le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité. Des propositions seront ainsi formulées pour adapter ce cadre juridique, de sorte qu'un service encore meilleur puisse être rendu aux clients sans perturber l'équilibre économique de ce secteur d'activité.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2007
Réponse publiée le 12 février 2008