Question écrite n° 100980 :
CNSA

13e Législature

Question de : M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions concernant le cinquième risque et préconise notamment de conforter les missions d'opérateur national des politiques d'accompagnement de la perte d'autonomie de la CNSA et lui confier un rôle important dans la perspective de la mise en oeuvre d'un cinquième risque. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Paul Durieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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