Question écrite n° 100981 :
CNSA

13e Législature

Question de : M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un rapport émet des propositions concernant les maisons départementales des personnes handicapées et les prestations individuelles d'aide à l'autonomie et préconise notamment de poursuivre la réflexion en cours concernant le secteur de l'aide à domicile et les finances départementales, en concertation avec les acteurs concernés. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Paul Durieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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