Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent les buralistes, marchands de journaux et bien d'autres commerçants pour régler les cotisations du régime social des indépendants (RSI). En effet, le RSI, qui est le régime de sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs indépendants et les artisans, procède à des appels de fonds dont les montants ne sont pas en adéquation avec les résultats financiers des entreprises. En conséquence, il est fréquent de voir des commerçants travailler avec beaucoup d'ardeur et qui ne sont plus en mesure de régler leurs cotisations RSI ou de se verser un salaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que les appels de fonds exigés soient en adéquation avec les marges réalisées par les commerçants de manière à ne pas les dissuader d'exercer ou de compromettre leur pérennité.