Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail particulièrement difficiles des salariés du secteur du nettoyage. En effet, en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, les salariés se voient parfois proposer ou imposer un temps de travail très faible, ou une réduction de ce temps à l'occasion de la négociation d'un chantier. En regroupant des chantiers dits de proximité, notamment dans des administrations ou des agences bancaires, l'employeur peut également proposer des prestations inférieures à une heure, durée minimale fixée par la convention collective. Le salaire est alors dépensé en transport. Il arrive également que des contrats à durée déterminée soient prolongés sans avenant, ce qui met le salarié en situation « irrégulière » vis-à-vis de Pôle emploi. Enfin, sous la pression de leur hiérarchie, les salariés acceptent souvent de signer des documents, parfois incomplets ou illégaux, sans les vérifier ou sans en mesurer la portée. Par ailleurs, il existe une discrimination à l'égard des femmes, qui bénéficient de moins d'heures de travail que les hommes, pourtant minoritaires dans les effectifs. Ces faits, relatés par des représentants du personnel de grandes sociétés du nettoyage, indiquent que la situation des salariés de ce secteur, loin de s'améliorer, continue de se dégrader. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer le droit du travail, son application et les contrôles, dans le secteur très particulier du nettoyage, afin de mettre un terme à la situation inacceptable des salariés.