accès aux soins
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jacques Bascou interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le classement des départements selon leurs dépenses de santé. Certaines mutuelles de santé appliquent des tarifs différenciés selon les départements par rapport à la moyenne nationale des dépenses de santé par habitant. Un classement est ainsi appliqué, qui semble avantager certains départements et en désavantager d'autres. Ainsi des personnes peuvent voir leurs cotisations à des assurances complémentaires santé augmenter à l'occasion d'un déménagement d'un département classé moins dépensier que la moyenne nationale vers un département plus dépensier que cette moyenne. Il lui demande quelle est la moyenne nationale des dépenses de santé par habitant et quel est le classement des départements par rapport à cette moyenne.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat