personnel
Question de :
Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les compagnies aériennes imposent aux hôtesses de l'air et au personnel la vaccination contre la fièvre jaune. Cette exigence ne semblant pas fondée sur des bases légales très solides, elle souhaite savoir si l'État engage sa responsabilité au cas où le vaccin occasionnerait des dommages à un salarié de ce secteur professionnel.
Auteur : Mme Anny Poursinoff
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat