Réponse publiée le 3 mai 2011

La convention relative à l'exploitation des Trains d'équilibre du territoire (TET) pour la période 2011-2013 a été signée le 13 décembre 2010 par le secrétaire d'État aux transports et le président de la SNCF. Les engagements des deux parties sont les suivants : l'État devient autorité organisatrice de transport pour les trains dits « d'équilibre des territoires » et maintient les 40 liaisons actuelles. Il lui revient de définir fréquences et horaires, et de fixer les objectifs en termes de qualité de service (respect des horaires, matériel roulant...) ; la SNCF assure le service défini par l'État et s'engage à sa qualité, autant pour les horaires de desserte et leur ponctualité que les autres services (propreté, maintenance du matériel, distribution des titres de transport, accessibilité des personnes à mobilité réduite, services en gare, services à bord, information des voyageurs, en situation normale et perturbée, réservation, réponse aux réclamations des voyageurs, de communication institutionnelle et commerciale, sûreté des biens et des personnes...) ; en termes financiers, le déficit d'exploitation de ces lignes est pris en charge par une subvention annuelle de l'État à la SNCF de 210 Meuros ; de plus, afin d'améliorer le service en termes de ponctualité et de confort, l'État investit 300 Meuros dans la modernisation du matériel roulant existant. Dans une seconde étape, conformément à la décision du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, l'État procédera au renouvellement du matériel roulant qui arrive en fin de vie (locomotives et voitures). Le moyen de transport retenu, au titre de cette convention, est le mode ferroviaire pour la très grande majorité des trajets. Un seul déplacement en autocar est prévu entre Ussel et Clermont-Ferrand les vendredis.