contrats de travail
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la forte croissance du nombre de ruptures conventionnelles de contrat dites à l'amiable. Il souhaiterait connaître son avis sur cette croissance.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat