Réponse publiée le 14 février 2012

En l'état actuel de la réglementation, les services départementaux d'incendie et de secours ont la faculté d'utiliser des pneumatiques cloutés, durant la période hivernale. Cette mesure dérogatoire relève de la compétence des préfets, aux termes de l'arrêté du 18 juillet 2005, relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques. En ce qui concerne l'obligation qui pourrait être faite aux collectivités territoriales d'imposer l'installation de dispositifs spéciaux, lorsque les conditions climatiques sont défavorables, cette mesure pourrait avoir des conséquences non négligeables, et particulièrement coûteuses, tant sur le plan organisationnel que sur le plan budgétaire. De plus, cela ne ferait qu'accroître la pression normative sur une situation qui découle d'une simple analyse ainsi que d'une appréciation des risques locaux, et qui, de ce fait, relève du principe de libre administration des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. C'est la raison pour laquelle il n'estt pas apparu opportun d'apporter des modifications à la réglementation actuellement en vigueur dont l'application offre suffisamment de souplesse aux autorités locales, dans le cadre du principe de libre administration.