Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'hospitalisation à domicile (HAD). Plusieurs praticiens kinésithérapeutes ont souhaité attirer son attention sur le dysfonctionnement des hospitalisations à domicile (HAD). En effet, la CPAM leur a réclamé le remboursement de soins qu'ils avaient effectués auprès de patients pris en charge par une HAD. En effet, les patients pour lesquels lesdits soins ont été effectués faisaient l'objet d'une hospitalisation à domicile comprenant des soins de masso-kinésithérapie, élément d'information que les kinésithérapeutes n'avaient pas en leur possession. C'est donc ici un manque d'information entre les différents acteurs du monde médical qui conduit à ces situations pour le moins dérangeantes, les praticiens devant parfois rembourser plus de deux ans de soins à la CPAM. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin qu'il existe une meilleure information concernant les personnes prises en charge par les HAD et les soins prodigués dans le cadre de cette HAD.