PEL
Question de :
M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Gaëtan Gorce appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par certaines personnes, notamment des personnes âgées, concernant le peu de lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement dont le rendement annuel n'est, la plupart du temps, pas détaillé. Tout comme la législation impose aux banques d'adresser à ses clients un relevé annuel des frais perçus, ne serait-il pas possible de faire de même pour que les taux de rémunération des intérêts et de la prime de l'État apparaissent systématiquement sur le relevé annuel ? En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
Auteur : M. Gaëtan Gorce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 1er mars 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat