réglementation
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'opportunité de créer un « correspondant normes » pour les collectivités territoriales. Proposé par le rapport sénatorial sur les normes applicables aux collectivités territoriales, le « correspondant normes » au sein de chaque préfecture aurait pour rôle de garantir le bon sens dans l'interprétation des normes à destination des collectivités. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 1er mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat