Question écrite n° 101148 :
personnel

13e Législature

Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la carence de concours de gardes-champêtres, dans le département de l'Aisne. Pour de nombreux maires de communes et leurs administrés, le garde-champêtre, qui dispose de pouvoirs de police encore plus étendus que les policiers municipaux, est en effet indispensable pour assurer la tranquillité de campagnes bouleversées par l'urbanisation et l'arrivée de nouvelles populations. Pourtant, faute d'ouvertures de concours suffisantes, ces « policiers de la ruralité » pourraient disparaître. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour sauvegarder la fonction de garde-champêtre, essentielle dans une petite collectivité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Vasseur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 1er mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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