Réponse publiée le 14 juin 2011

Le nouveau barème aval E, qui détermine les soutiens financiers que peuvent percevoir les collectivités territoriales au titre de la collecte, du tri et du traitement des emballages ménagers, a été élaboré avec la participation, au sein d'un comité technique, d'associations représentatives des collectivités territoriales, dont l'Association des maires de France (AMF), le Cercle national du recyclage (CNR) et l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE). Ce comité technique a procédé aux analyses et études permettant de construire le nouveau barème aval sur des éléments factuels et justifiables afin de garantir l'équité entre les collectivités territoriales, et de simplifier autant que possible ce nouveau barème. Les travaux du comité technique ont été soumis au comité de concertation « AMF - Éco-emballages », réunissant des élus de l'AMF et des représentants de la société Eco-emballages, qui a validé le nouveau barème aval E. Ce barème aval E a ensuite reçu un avis favorable de la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers le 7 décembre 2010. Les quelques collectivités territoriales concernées par la diminution des soutiens financiers lors de l'application du barème aval E, le sont pour des raisons diverses liées à des situations particulières. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a demandé aux directeurs généraux des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe de bien vouloir prendre en considération ces situations particulières, au cas par cas, et d'être attentifs aux souhaits de ces collectivités. Il pourra notamment s'agir de mener une étude visant à mettre en évidence les leviers permettant d'améliorer les performances et d'optimiser les coûts de leur dispositif de collecte séparée et de tri.