Réponse publiée le 26 avril 2011

L'article L. 4121-5 du code de la défense précise que les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Cette disposition est l'une des caractéristiques fondamentales de l'état militaire. Le tarif préférentiel consenti à ces personnes à l'occasion de leurs déplacements ferroviaires représente une contrepartie de cette exigence statutaire de disponibilité, qui se traduit par une forte mobilité et, de manière fréquente, par un éloignement du foyer familial. Cette réduction tarifaire constitue, par ailleurs, un outil de gestion des ressources humaines permettant au ministère de la défense et des anciens combattants de faciliter la mobilité géographique de son personnel militaire. Dans ce cadre, le montant du remboursement versé par le ministère de la défense et des anciens combattants à la SNCF est passé de 192,4 Meuros en 2009 à 187 Meuros en 2010. Une nouvelle baisse de ce chiffre devrait être enregistrée en 2011, la hausse prévisionnelle des tarifs ferroviaires se trouvant compensée par une diminution du nombre de voyages effectués, compte tenu de la déflation globale des effectifs militaires.