Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mécénat de compétences. La loi Aillagon du 1er août 2003 a permis de favoriser la mise à disposition ponctuelle et gracieuse de collaborateurs d'entreprises expérimentés, auprès d'associations d'intérêt général nécessitant un apport de compétences spécifiques. Dans un contexte économique difficile, où les associations voient leurs ressources publiques diminuer fortement, la société Koeo, plateforme de mécénat de compétences, souhaite que le mécénat se développe, notamment auprès des PME-TPE, qui représentent actuellement près de 96 % des entreprises. À cet effet, elle propose de modifier le régime fiscal d'exonération de ces entreprises, actuellement de 0,5 % du CAHT, en instaurant un plancher d'exonération qui se situerait aux alentours de 20 000 € puis, de 0,5 % du CAHT annuel, une fois ce plancher dépassé. Un élargissement de l'assiette fiscale permettrait d'inciter les entreprises à participer plus activement au mécénat de compétences et de contribuer à une économie sociale et solidaire. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.