Question écrite n° 101224 :
protection

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la révision de la stratégie nationale de la biodiversité. Il lui demande de bien vouloir lui détailler l'état d'avancement de la réflexion.

Réponse publiée le 17 mai 2011

La révision de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) a été lancée officiellement en juillet 2010 lors de la première réunion du comité de révision. Ce comité est l'instance de pilotage, de validation, de relais et de portage institutionnel. Il est garant du bon déroulement du processus et de la qualité de ses résultats. Il reflète la volonté d'un mode de gouvernance partagée, conforme au Grenelle de l'environnement et à la loi relative à sa mise en oeuvre. Sept collèges sont représentés : État et établissements publics, élus, organisations professionnelles, syndicats de salariés, associations et autres structures de protection, connaissance ou éducation à l'environnement, personnalités qualifiées. Il est présidé par M. Jean-Claude Ameisen, membre du comité consultatif national d'éthique, et a une fréquence de réunions soutenue. Huit groupes de travail soumettent des propositions au comité de révision sur des thématiques transversales : processus de révision et architecture de la stratégie, vision et ambition, collectivités et politiques publiques territoriales, communication, éducation, sensibilisation et participation, connaissance et innovation, instruments de régulation et d'intégration de la biodiversité dans les politiques publiques et stratégies privées, international, outre-mer et coopération régionale. Le plan stratégique de la convention sur la diversité biologique adopté à Nagoya a été le dénominateur commun de ces travaux. La nouvelle stratégie 2011-2020 souhaite renforcer notre capacité à agir ensemble pour la biodiversité, aux différents niveaux territoriaux en mobilisant très largement les acteurs sur la base du volontariat. L'architecture de la future SNB 2011-2020 est cohérente avec celle du plan stratégique de la convention sur la diversité biologique (CDB) et s'inspire, entre autre du cadre de référence des agendas 21. La mise en oeuvre de la SNB est fondée sur le principe de la mobilisation volontaire. Elle prendra forme à travers la signature par les acteurs volontaires de la déclaration d'adhésion à la SNB, suivie de la mise en oeuvre d'actions concrètes proportionnées à la taille et aux activités des organismes dans un délai imparti. La SNB sera accompagnée d'un guide pour l'action, contenant notamment des recommandations méthodologiques générales et par statuts d'acteurs. Le texte comprendra une vision générale à long terme visant à « préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l'usage durable et équitable et réussir pour cela l'implication de tous et de tous les secteurs d'activité ». Il est basé sur six orientations stratégiques : susciter l'envie d'agir pour la biodiversité, préserver le vivant et sa capacité à évoluer, investir dans le capital écologique, assurer un usage durable et équitable de la biodiversité, assurer la cohérence des politiques et l'efficacité de l'action, renforcer, partager, valoriser les connaissances. Ces orientations se déclineront en vingt grands objectifs illustrés par des engagements concrets. Une consultation du public a été lancée sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et devrait s'achever prochainement. Les propositions qui en découleront pourront ainsi être examinées par le comité de révision avant la fin de ses travaux. Ce travail est donc en voie de finalisation. La stratégie pour les dix années à venir (2011-2020) sera présentée à la presse le 19 mai 2011, juste avant la journée mondiale pour la biodiversité (22 mai 2011), les premières signatures auront lieu et l'État annoncera ses propres engagements.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Dates :
Question publiée le 1er mars 2011
Réponse publiée le 17 mai 2011

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