Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le diagnostic énergétique. De plus en plus important, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas épargné par les critiques. Son résultat doit désormais figurer dans toutes les annonces immobilières et conditionne le montant du PTZ+, mais sa précision est remise en cause. Selon une récente enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, une même maison peut être classée de C à E, soit une consommation variant quasiment du simple au double (de 134 à 244 kWh par an et par m2). Ce sont des écarts qui semble-t-il ne se sont pas réduits depuis la dernière étude menée il y a trois ans. L'association préconise donc que la responsabilité du diagnostiqueur soit engagée en cas de résultat erroné. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette suggestion et plus généralement sur la critique formulée par l'association sur le diagnostic.