prêt à taux zéro
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le dispositif d'aide et d'accession à la propriété. Le prêt à taux zéro ayant été plusieurs fois modifié, il lui demande de préciser les conditions d'obtention et le montant de ce prêt.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 1er mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat