réglementation
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. La promulgation suscite en effet bon nombre d'inquiétudes au sein de la profession concernée par ce texte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat