Réponse publiée le 10 mai 2011

Les prêts bonifiés MTS-JA (moyen terme spéciaux - jeune agriculteur) sont prévus par la réglementation des aides à l'installation. L'article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'en vue de faciliter leur première installation, « il peut être accordé aux JA [...] une dotation d'installation en capital et des prêts à moyen terme spéciaux ». Contrairement à la dotation jeune agriculteur (DJA), les prêts MTS-JA sont plus spécifiquement destinés au financement des dépenses affectées aux activités agricoles « notamment pour la reprise totale ou partielle d'une exploitation, sa mise en état et adaptation [...] au financement du besoin en fonds de roulement [...] à l'acquisition de parts sociales [...] au financement de l'acquisition de terres. » (art. D. 343-13). Alors que la dotation en capital n'est pas affectée à un investissement en particulier, les prêts MTS-JA doivent répondre à des critères d'éligibilité quant à l'objet de l'investissement, mais aussi à des critères de viabilité quant au demandeur. Par ailleurs, les prêts bonifiés peuvent être sollicités par le JA tout au long des cinq années du plan de développement de l'exploitation (PDE), pour en accompagner les différentes étapes : installation sociétaire progressive, mise en place d'un atelier en fin de PDE permettant de conforter la viabilité de l'exploitation, remplacement de matériel désuet repris lors de l'installation du JA... Les prêts bonifiés MTS-JA sont donc conçus comme un dispositif financier d'allocation d'aide publique complémentaire aux dispositifs d'intervention directe. Il répond à une attente des professionnels, qui y voient un élément de cohérence administrative, leur permettant, à travers le guichet unique de la banque, de bénéficier de plans de financements adaptés aux programmes d'investissements, ou de disponibilités de crédits à des taux préférentiels. Ce dispositif de prêts bonifiés permet une forte implication des banques pour aider les jeunes exploitants à obtenir des prêts bancaires que ces jeunes n'ont aucune certitude d'obtenir au vu des garanties qu'ils peuvent fournir à ce stade. Il vient donc renforcer la politique publique des aides à l'installation.