Question écrite n° 101478 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Colot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les obligations faites aux infirmières concernant leurs déplacements. Elle lui indique que des patients se plaignent régulièrement du refus de certaines infirmières de se déplacer pour assurer des soins demandés par un médecin, arguant de la distance entre le cabinet et le domicile du malade. Elle souhaite connaître les textes encadrant les conditions d'exercice de leurs fonctions par les infirmiers et spécialement les circonstances leur permettant de refuser de se déplacer. Elle souhaite également connaître quelles solutions s'offrent aux malades pour obtenir le suivi infirmier, sans avoir recours à un médecin, ou être obligés de se rendre dans un hôpital.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Geneviève Colot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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