Question écrite n° 101497 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Marcon interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les crédits de trésorerie refusés par certaines banques aux jeunes PME. Si le plan de soutien aux PME, de 22 milliards d'euros, assorti d'une convention avec la Fédération bancaire française, est exclusivement destiné aux petites et moyennes entreprises françaises, il s'étonne que certaines banques rechignent à accorder un prêt à de jeunes PME qui ont des problèmes de trésorerie dus à des retards de règlement de factures émises. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour qu'en de telles circonstances, les banques accordent au plus vite les crédits sollicités, évitant ainsi de mettre en péril l'existence même de ces PME et leurs emplois.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Marcon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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