Question écrite n° 101542 :
importations

13e Législature

Question de : M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la traçabilité des produits vendus aujourd'hui en Europe. Il y a quelques semaines, plus de 70 députés ont signé une résolution visant à ce que les instances européennes puissent réglementer l'origine des produits fabriqués dans le monde. À l'heure d'une mondialisation anonyme, la notion de traçabilité des produits devient essentielle pour permettre aux consommateurs de choisir, avec une information fiable et de qualité, les produits qu'il souhaite acquérir. Cette résolution, qui ne doit pas s'apparenter à un protectionnisme déguisé, a simplement pour objectif de lutter contre les distorsions de concurrence qui peuvent s'opérer entre les États et de responsabiliser le consommateur en bout de chaîne. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend défendre, au sein des instances européennes cette idée d'une meilleure traçabilité des produits qui sont amenés à être vendus dans les pays de l'Union.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Cousin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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