Réponse publiée le 12 avril 2011

Afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 Meuros sur trois ans vont permettre de financer des plans de développement. La mise en oeuvre de ces plans a été annoncée par le ministre chargé de l'agriculture lors du Salon international de l'élevage qui s'est tenu à Rennes, le 14 septembre 2010. Les travaux et discussions relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de crédits sont conduits avec les organisations professionnelles. Le plan de développement de la filière laitière sera financé dans ce cadre. Il permettra notamment de moderniser les exploitations agricoles, d'encourager les investissements dans l'innovation pour les industries laitières et de valoriser les métiers du lait. Ce plan a également pour ambition de préparer les exploitations à la disparition des quotas laitiers en faisant évoluer le régime actuel de gestion de la production et en menant une réflexion avec la filière sur le passage à une gouvernance par bassin, afin de préserver et conforter une production laitière sur l'ensemble du territoire. L'année 2011 est la première année de mise en oeuvre des actions définies dans ces plans de développement. D'ores et déjà, plusieurs d'entre elles sont en place dans le secteur laitier. À la suite d'une concertation avec les représentants professionnels de la filière laitière et les services déconcentrés de l'État, neuf bassins laitiers ont été définis. Les textes réglementaires les instituant ont été publiés le 11 mars 2011 au Journal officiel de la République française. Des conférences de bassin laitier seront mises en place dans les prochaines semaines sous d'égide d'un préfet coordonnateur de bassin. Ces instances ont pour mission d'assurer la concertation entre les partenaires de la filière laitière et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production de lait de vache. En matière de gestion des quotas laitiers, le préfet coordonnateur aura la charge, après avis de la conférence de bassin laitier, de définir les catégories de producteurs prioritaires pour l'attribution de quotas laitiers à titre gratuit ou dans le cadre de transferts spécifiques de quotas sans terre, ainsi que d'arrêter la liste des producteurs bénéficiaires et les montants attribués. Au titre du plan de développement de la filière laitière, 9,3 Meuros ont été inscrits au budget de FranceAgriMer pour 2011. Ces crédits permettront, en complément des autres sources de financement, de répondre favorablement à l'ensemble des demandes d'aide à la cessation d'activité laitière des producteurs qui souhaitent arrêter la production laitière au 31 mars 2011. Le reliquat de crédits disponibles pourra être affecté à d'autres actions du plan, après avis du conseil spécialisé compétent de FranceAgriMer. Enfin, dans le cadre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage, une enveloppe de 4,65 Meuros est affectée spécifiquement à la filière laitière en 2011 et l'enveloppe de 12 Meuros du Plan de performance énergétique des exploitations est réservée aux filières qui bénéficient des plans de développement, dont la filière laitière.